- nantissement sur marchandises
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Dictionnaire de droit français-russe.
nantissement sur marchandises
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Nantissement — Le nantissement est une sûreté réelle dont la définition varie dans le temps et dans l espace. En droit français, le nantissement est défini depuis l ordonnance du 23 mars 2006 comme un contrat par lequel un débiteur remet un bien incorporel à… … Wikipédia en Français
SUR — Préposition de lieu qui sert à marquer La situation d une chose à l égard de celle qui la soutient. Sur la terre. Sur terre. Sur mer et sur terre. Sur le haut d une maison. Sur une montagne. Sur un cheval. Sur un vaisseau. Sur sa tête. Sur un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… … Encyclopédie Universelle
avance — [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée. Accroître, ralentir son avance. ⇒ … Encyclopédie Universelle
avancé — avance [ avɑ̃s ] n. f. • 1473; fin XIVe « fait d avancer; avantage, profit »; de avancer 1 ♦ Vx Saillie, avancée (1o). 2 ♦ (fin XVIe) Mod. Action d avancer. L avance d une armée. ⇒ avancée … Encyclopédie Universelle
GAGE — Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d’un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi… … Encyclopédie Universelle
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… … Encyclopédie Universelle
Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… … Wikipédia en Français
détourner — [ deturne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080 fig.; de dé et tourner I ♦ 1 ♦ (XIVe) Changer la direction de (qqch.). Détourner un cours d eau. ⇒ 1. dériver. Détourner un convoi de son itinéraire. ⇒ dérouter, dévier. Par anal. Les pirates de l air … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
